ALDEMIN_Formation initiale relative aux débitants de tabac / associés minoritaires de SNC «La vente au détail des tabacs manufacturés»

Objectifs

• Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions)


• Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d'affichage)


• Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics)


• Appréhender les aspects financiers liés à l'activité (rémunération, aides financières, indemnités)


• Connaître les obligations liées au point de vente et aux procédures de fermeture.

Programme de la formation

• Le cadre législatif et les obligations légales
  
  
  
  • Rôle et responsabilités des associés minoritaires
  
  
  • La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé
  
  
  • Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles
  
  
  
  


• Le contrat de gérance et son impact
  
  
  
  • Fonctionnement d'un débit de tabac en SNC
  
  
  • Droits et obligations de l'associé minoritaire
  
  
  
  


• Réglementation et santé publique
  
  
  
  • Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente
  
  
  • Obligation d'affichage et de sensibilisation des consommateurs
  
  
  • Sanctions applicables en cas de non-respect
  
  
  
  


• Approvisionnement et distribution du tabac
  
  
  
  • Règles spécifiques à l'approvisionnement des établissements revendeurs
  
  
  • Traçabilité et lutte contre les trafics
  
  
  
  


• Cadre réglementaire du point de vente
  
  
  
  • Conditions de présentation et de conservation des produits tabac
  
  
  • Obligations d'aménagement et de sécurisation du débit
  
  
  
  


• Rémunération et aides financières
  
  
  
  • Calcul de la rémunération des buralistes
  
  
  • Les dispositifs d'aide et de modernisation disponibles
  
  
  
  


• Allocation viagère et indemnités de fin d'activité
  
  
  
  • Conditions d'éligibilité et démarches administratives
  
  
  • Impact pour les associés minoritaires
  
  
  
  


• Fermeture provisoire ou définitive d'un débit de tabac
  
  
  
  • Procédures et conséquences pour les associés
  
  
  
  

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique