Administrer et budgéter un projet musical

Objectifs

Ce module permet de connaître les fondamentaux juridiques et administratifs indispensables au métier de tourneur / manager notamment pour le suivi et la rédaction de contrats.

Nous étudions ainsi les différents flux financiers (billetterie, droits, salaires) selon les contextes et les métiers dans le cadre du développement professionnel d'un artiste.

Programme de la formation

Panorama du cadre réglementaire et administratif des différents intervenants du secteur musical

 
L'artiste

Approche juridique, sociale et fiscale selon les différents domaines d'activité

Etude des modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, artiste auteur et l'artiste interprète.

Connaître la réglementation pour les artiste amateurs.

Gestion administrative des droits d'auteur et droits voisins.

Analyse de différents contrats et documents administratifs : contrat de travail, note de cession de droits etc.

 
L'entrepreneur de spectacle : exploitant de lieu, producteur et diffuseur

Modalités et cadre juridique de la licence d'entrepreneur de spectacles

Etude et rédaction de contrats types selon les phases de création et d'exploitation du spectacle.

Focus sur la billetterie : conservation, réglementation fiscale, modes de calculs et taxes

 
Le producteur de disque / vidéo

Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur

Etude du cadre juridique de la captation / enregistrement et du contrat d'artiste
L'éditeur musical

Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits

Le manager / l'agent 

Définition du cadre réglementaire et du mandat de représentation

 
Les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.

Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide professionnels à la création

Identification des domaines d'intervention et du cadre juridique applicable.

Applications concrètes administratives et déclaratives.
 
Synthèse des liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels.

 
Méthodologie et veille juridique selon les différentes typologies de projets (tournée, festival, lieu...)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique