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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Administrer et budgéter un projet musicalDate de mise à jour : 14/01/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_637357 |
Carif-Oref Occitanie |
Ce module permet de connaître les fondamentaux juridiques et administratifs indispensables au métier de tourneur / manager notamment pour le suivi et la rédaction de contrats.
Nous étudions ainsi les différents flux financiers (billetterie, droits, salaires) selon les contextes et les métiers dans le cadre du développement professionnel d'un artiste.
Panorama du cadre réglementaire et administratif des différents intervenants du secteur musical
L'artiste
Approche juridique, sociale et fiscale selon les différents domaines d'activité
Etude des modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, artiste auteur et l'artiste interprète.
Connaître la réglementation pour les artiste amateurs.
Gestion administrative des droits d'auteur et droits voisins.
Analyse de différents contrats et documents administratifs : contrat de travail, note de cession de droits etc.
L'entrepreneur de spectacle : exploitant de lieu, producteur et diffuseur
Modalités et cadre juridique de la licence d'entrepreneur de spectacles
Etude et rédaction de contrats types selon les phases de création et d'exploitation du spectacle.
Focus sur la billetterie : conservation, réglementation fiscale, modes de calculs et taxes
Le producteur de disque / vidéo
Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
Etude du cadre juridique de la captation / enregistrement et du contrat d'artiste
L'éditeur musical
Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits
Le manager / l'agent
Définition du cadre réglementaire et du mandat de représentation
Les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.
Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide professionnels à la création
Identification des domaines d'intervention et du cadre juridique applicable.
Applications concrètes administratives et déclaratives.
Synthèse des liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels.
Méthodologie et veille juridique selon les différentes typologies de projets (tournée, festival, lieu...)
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Cette formation s'adresse à toute personne en situation d'accompagnement de projets artistiques dans le secteur des musiques actuelles. Il n'y a pas de prérequis spécifiques mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge des missions de production dans les musiques actuelles avant l'entrée en formation.