69_Trouver les statuts juridiques, fiscaux et sociaux adaptés à soi et à son projet. Perfectionnement: Rédaction de statut.

Objectifs

Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques pour une création d'une société à plusieurs. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.

Programme de la formation

Module n° 1 _Durée :3h30

Objectifs pédagogiques : Connaître les différents types de sociétés et leurs particularités pour valider ses choix de statuts Contenus : Validation des acquis et connaissances concernant la définition d'une société , les différents types de sociétés s, leur avantages et leurs inconvénients en fonction des situations. Confirmation du choix de la forme d'exploitation des stagiaires.


Module n° 2. Durée : 3h30 Objectifs pédagogiques : Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques. S'approprier ce que contiennent les statuts. Contenus : Présentation des statuts types des sociétés d'exploitations. L' ensemble de points juridiques qui règlent la situation des associés, leurs droits, leurs obligations. L'objet ; Le capital, les apports ; le fonctionnement ; la rémunération


Module n° 3. Durée : 3h30 Objectifs pédagogiques : Comment gérer la sortie et l'entrée d'associés ? Contenus : Reprise de chaque élément statutaire au moment de la sortie et de l'entrée d'un associé. Cession de parts sociales. Fin de la société : dissolution et liquidation. Contraintes et avantages dans différentes situations. Aide à la prise de décision


Module n° 4_Durée : 3h30

Objectifs pédagogiques : Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante. Contenus : Présentation des actes courants liés à la vie d'une société : procès verbaux, arrêtés des comptes... Présentation des actes constitutifs de la société : agrément et inscription, assemblée générale constitutive, convention de mise à disposition, règlement intérieur... Présentation du fonctionnement de la société en cours de vie sociale : prise de décision et répartition du résultat, responsabilité des dirigeants, apports...

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique