DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

69_Trouver les statuts juridiques, fiscaux et sociaux adaptés à soi et à son projet. Perfectionnement: Rédaction de statut.

Date de mise à jour : 20/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 03_241240029F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques pour une création d'une société à plusieurs. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.

Programme de la formation

Module n° 1 _Durée :3h30

Objectifs pédagogiques : Connaître les différents types de sociétés et leurs particularités pour valider ses choix de statuts Contenus : Validation des acquis et connaissances concernant la définition d'une société , les différents types de sociétés s, leur avantages et leurs inconvénients en fonction des situations. Confirmation du choix de la forme d'exploitation des stagiaires.


Module n° 2. Durée : 3h30 Objectifs pédagogiques : Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques. S'approprier ce que contiennent les statuts. Contenus : Présentation des statuts types des sociétés d'exploitations. L' ensemble de points juridiques qui règlent la situation des associés, leurs droits, leurs obligations. L'objet ; Le capital, les apports ; le fonctionnement ; la rémunération


Module n° 3. Durée : 3h30 Objectifs pédagogiques : Comment gérer la sortie et l'entrée d'associés ? Contenus : Reprise de chaque élément statutaire au moment de la sortie et de l'entrée d'un associé. Cession de parts sociales. Fin de la société : dissolution et liquidation. Contraintes et avantages dans différentes situations. Aide à la prise de décision


Module n° 4_Durée : 3h30

Objectifs pédagogiques : Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante. Contenus : Présentation des actes courants liés à la vie d'une société : procès verbaux, arrêtés des comptes... Présentation des actes constitutifs de la société : agrément et inscription, assemblée générale constitutive, convention de mise à disposition, règlement intérieur... Présentation du fonctionnement de la société en cours de vie sociale : prise de décision et répartition du résultat, responsabilité des dirigeants, apports...

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
58 Rue Raulin
69007 - Lyon 7e
Responsable : Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le
Téléphone fixe : 0481919948
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
58 Rue Raulin
69007 - Lyon 7e
Responsable :
Téléphone fixe : 0752071948
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le développement de l'emploi agricole et rural
SIRET: 39230355800036
69007 Lyon 7e
Responsable : BASSUEL
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 02/02/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
58 Rue Raulin
69007 - Lyon 7e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le développement de l'emploi agricole et rural (ARDEAR AURA)
SIRET : 39230355800036

Adresse
58 Rue Raulin
69007 - Lyon 7e
Téléphone fixe : 0752071948
Contacter l'organisme