Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié - DRS107

Objectifs

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail. Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail. Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Programme de la formation

Responsabilité pénale

Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.

Les infractions pénalesLes infractions en matières d'hygiène et de sécurité

Le délit d'entrave

Le travail illégal

Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement

Durée du travail, etc...

Responsabilité civileNotions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique