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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié - DRS107Date de mise à jour : 24/07/2023
| Identifiant OffreInfo : 06_1302179F |
GREF Bretagne |
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail. Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail. Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Responsabilité pénale
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénalesLes infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave
Le travail illégal
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civileNotions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).