Permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires relatives au code de la santé publique applicables dans un établissement pourvu d'une licence débits de boissons ou restaurants. Les principes de la responsabilité pénale et civile, les cas de fermetures administratives, répression de l'ivresse publique...

Programme de la formation

Programme officiel Ministère de l'Intérieur.
Agrément Ministère INTD 1704453A
Formation proposée en visioconférence
Animation : 1 avocate ou juriste + 1 professionnel CHR
Formations PACA :
http://www.artefaqs.eu

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique