DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation

Date de mise à jour : 09/07/2021 | Identifiant OffreInfo : 24_117983

Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires relatives au code de la santé publique applicables dans un établissement pourvu d'une licence débits de boissons ou restaurants. Les principes de la responsabilité pénale et civile, les cas de fermetures administratives, répression de l'ivresse publique...

Programme de la formation

Programme officiel Ministère de l'Intérieur.
Agrément Ministère INTD 1704453A
Formation proposée en visioconférence
Animation : 1 avocate ou juriste + 1 professionnel CHR
Formations PACA :
http://www.artefaqs.eu

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Visioconférence, animation par avocate ou juriste + professionnel CHR
Durée
20 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)
Conditions de prises en charge
opco

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

https://www.artefaqs.eu/

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
26 impasse de l'hôpital
Globale Action
84200 - Carpentras
Responsable :
Téléphone fixe : 09 81 04 18 18
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
310 route d'Eguilles
Les Jardins de Juliette 3
13100 - Aix-en-Provence
Responsable : Monsieur Laurent JULIEN
Téléphone fixe : 09 81 04 18 18
fax : 04 42 05 67 08
Site web : https://artefaqs.eu/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Artefaqs
SIRET: 49230790500025
13100 Aix-en-Provence
Responsable : JULIEN
Téléphone fixe : 09 81 04 18 18
Site web : https://artefaqs.eu/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2020 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2020
Adresse d'inscription
26 impasse de l'hôpital
Globale Action
84200 - Carpentras
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Artefaqs
SIRET : 49230790500025

Adresse
310 route d'Eguilles
Les Jardins de Juliette 3
13100 - Aix-en-Provence
Téléphone fixe : 09 81 04 18 18
Contacter l'organisme