Permis d'exploitation

Objectifs

·        
Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés à
la prévention et

la lutte contre le risque « alcool »,
la protection des mineurs et les risques

de santé publique

·        
Identifier les groupes de boissons et les différentes
licences

Programme de la formation

Présentation de l'obligation de formation

o   
L'obligation de
formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé

publique

o   
Le permis
d'exploitation et son évolution

o   
Les groupes de
boissons et les différentes licences

o   
Les conditions
d'ouverture d'un débit de boissons

o   
Les durées de vie
et les conditions de délivrance

o   
Les ouvertures,
les mutations et les transferts d'un débit de boissons

o  
Les arrêtés
municipaux et préfectoraux, les débits temporaires

Le cadre
législatif et règlementaire

o   
Les sources du
droit et leurs applications

o   
Les
réglementations et les obligations à l'exploitation des terrasses

o   
Les horaires
d'ouverture et de fermeture des établissements

o   
L'affichage des
prix et la délivrance de notes

o   
Le droit,
l'organisation judiciaire (polices)

o   
Les
formalités administratives, l'immatriculation

Les obligations d'exploitation

o   
L'étalage
obligatoire de boissons et affichages obligatoires

o   
La loi Evin du 10
janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et

l'alcoolisme

o   
La protection des
mineurs et répression de l'ivresse publique

o   
La lutte contre
les nuisances sonores

o   
La loi Hôpital du
21 juillet 2009

Validation et sanction

• Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique • Identifier les groupes de boissons et les différentes licences

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique