|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 04/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_676382 |
Carif-Oref Occitanie |
·
Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés à
la prévention et
la lutte contre le risque « alcool »,
la protection des mineurs et les risques
de santé publique
·
Identifier les groupes de boissons et les différentes
licences
Présentation de l'obligation de formation
o
L'obligation de
formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé
publique
o
Le permis
d'exploitation et son évolution
o
Les groupes de
boissons et les différentes licences
o
Les conditions
d'ouverture d'un débit de boissons
o
Les durées de vie
et les conditions de délivrance
o
Les ouvertures,
les mutations et les transferts d'un débit de boissons
o
Les arrêtés
municipaux et préfectoraux, les débits temporaires
Le cadre
législatif et règlementaire
o
Les sources du
droit et leurs applications
o
Les
réglementations et les obligations à l'exploitation des terrasses
o
Les horaires
d'ouverture et de fermeture des établissements
o
L'affichage des
prix et la délivrance de notes
o
Le droit,
l'organisation judiciaire (polices)
o
Les
formalités administratives, l'immatriculation
Les obligations d'exploitation
o
L'étalage
obligatoire de boissons et affichages obligatoires
o
La loi Evin du 10
janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et
l'alcoolisme
o
La protection des
mineurs et répression de l'ivresse publique
o
La lutte contre
les nuisances sonores
o
La loi Hôpital du
21 juillet 2009
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
AUCUN