Permis d'exploitation pour les débits de boissons

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Connaître les obligations liées à l'ouverture, le transfert, la mutation d'un débit de boissons (bar, restaurant, hôtel, discothèque...).

Programme de la formation

• La protection des consommateurs


• La responsabilité des exploitants


• La prévention et la lutte contre l'alcoolisme


• La protection des mineurs


• La répression de l'ivresse sur la voie publique


• La législation sur les stupéfiants


• La revente de tabac


• La lutte contre le bruit


• La lutte contre les discriminations


• La responsabilité civile et pénale du dirigeant


• La fermeture administrative


• Les réglementations locales

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique