DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour : 14/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_1600835F
Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les obligations liées à l'ouverture, le transfert, la mutation d'un débit de boissons (bar, restaurant, hôtel, discothèque...).

Programme de la formation


  • La protection des consommateurs

  • La responsabilité des exploitants

  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme

  • La protection des mineurs

  • La répression de l'ivresse sur la voie publique

  • La législation sur les stupéfiants

  • La revente de tabac

  • La lutte contre le bruit

  • La lutte contre les discriminations

  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant

  • La fermeture administrative

  • Les réglementations locales

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
20 heures en centre, 0 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
18 Rue Maryse Bastié
69500 - Bron
Responsable : B&B HOTELS BRON
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
424 avenue de lisbonne
Espace Coralia A
83500 - La Seyne-sur-Mer
Responsable :
Téléphone fixe : 0422596070
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
France Proformation
SIRET: 81434409900035

Responsable : ATACHIAN
Téléphone fixe : 0422596070
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/01/2024 au 31/12/2024
débutant le : 02/01/2024
Adresse d'inscription
424 avenue de lisbonne
83500 - La Seyne-sur-Mer
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

France Proformation
SIRET : 81434409900035

Adresse
424 avenue de lisbonne
Espace Coralia A
83500 - La Seyne-sur-Mer
Téléphone fixe : 0422596070
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