Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Formation 1 jour

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

• Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans


• Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.


• La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Programme de la formation

• le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et spéciale


• les conditions d'ouverture d'un débit de boissons les conditions liées à la licence et à la personne les déclarations préalables à l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires


• les obligations d'exploitation les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques


• les fermetures administratives et judiciaires / règlementation locale les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics à vos cotés

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique