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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Formation 1 jour

Date de mise à jour : 19/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_2062620F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans

  • Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.

Programme de la formation


  • le cadre législatif et règlementaire les sources de droit et les applications la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique la police administrative générale et spéciale

  • les conditions d'ouverture d'un débit de boissons les conditions liées à la licence et à la personne les déclarations préalables à l'ouverture la vie d'une licence les débits temporaires

  • les obligations d'exploitation les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques

  • les fermetures administratives et judiciaires / règlementation locale les arrêtés préfectoraux et municipaux les acteurs publics ou para-publics à vos cotés

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
18 Rue de Tardy
42000 - Saint-Étienne
Responsable : UMIH Formation
Téléphone fixe : 0426034872
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Responsable :
Téléphone fixe : 0142665122
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UMIH Formation SAS
SIRET: 91850054700016

Responsable : UMIH Formation
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 18/12/2023 au 31/12/2024
débutant le : 18/12/2023
Adresse d'inscription
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

UMIH Formation
SIRET : 91850054700016

Adresse
211 Rue de l'Université
75007 - Paris 7e
Téléphone fixe : 0142665122
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