Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Objectifs

La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.

? Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.

? Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme de la formation

? PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L'OBLIGATION DE FORMATION ;

? LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE

LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ; LA CODIFICATION DES DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ; LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE ;

? CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE À EMPORTER

LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ; LES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT ;

? LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

LE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES À EMPORTER ; OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC ;

? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

? LA RÈGLEMENTATION LOCALE

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique