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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitDate de mise à jour : 18/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 07_2353062F |
GIP Alfa Centre-Val de Loire |
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
? Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
? Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
? PRÉSENTATION DE LA FORMATION
L'OBLIGATION DE FORMATION ;
? LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ; LA CODIFICATION DES DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ; LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE ;
? CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE À EMPORTER
LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ; LES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT ;
? LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
LE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES À EMPORTER ; OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC ;
? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
? LA RÈGLEMENTATION LOCALE
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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