Module RH - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : rôle et limites

Objectifs

Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des règles juridiques et sécuriser les procédures de licenciement pour motif disciplinaire.

Programme de la formation

L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur :
Quel est l'étendu du pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
Les règles juridiques à respecter dans la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
Les règles à respecter pour pouvoir apporter la preuve de la faute
L'échelle des sanctions et procédures disciplinaires associées
Rédiger un réglement intérieur conforme
Le licenciement pour motif disciplinaire :
La notion de cause réelle et sérieuse
Les différents types de fautes : simples, graves et lourdes. Le cas spécifique de l'abandon de poste
La procédure de licenciement : la convocation, l'entretien et la notification du licenciement : les erreurs à éviter
Les indemnités de licenciement et les droits du salarié : droit de la défense, préavis, indemnité de licenciement
Le risque contentieux : comment le prévenir ?

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée