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Module RH - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : rôle et limitesDate de mise à jour : 04/07/2023
| Identifiant OffreInfo : 02_202307171002 |
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine |
Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des règles juridiques et sécuriser les procédures de licenciement pour motif disciplinaire.
L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur :
Quel est l'étendu du pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
Les règles juridiques à respecter dans la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
Les règles à respecter pour pouvoir apporter la preuve de la faute
L'échelle des sanctions et procédures disciplinaires associées
Rédiger un réglement intérieur conforme
Le licenciement pour motif disciplinaire :
La notion de cause réelle et sérieuse
Les différents types de fautes : simples, graves et lourdes. Le cas spécifique de l'abandon de poste
La procédure de licenciement : la convocation, l'entretien et la notification du licenciement : les erreurs à éviter
Les indemnités de licenciement et les droits du salarié : droit de la défense, préavis, indemnité de licenciement
Le risque contentieux : comment le prévenir ?
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Bac
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