Mentions obligatoires en RH

Objectifs

Cette formation vous
permet de connaître l'ensemble des obligations légales en matière de Ressources Humaines

Programme de la formation

I/ LES BASES JURIDIQUES QUE DOIT MAITRISER LA
FONCTION RH

Identifier les textes
applicables en entreprise (lois, usages, accords collectifs, …)

Comprendre le rôle et le
fonctionnement du CSE

Connaître les différents acteurs
(service santé au travail, inspection,…) et les obligation de l'entreprise à
leur égard

Informer les salariés (registre,
affichage, …)

II/ SAVOIR OU SE POSITIONNER EN TERMES DE
REPONSABILITE ENPLOYEUR

Identifier et évaluer les
risques professionnels : le document unique

Identifier les obligations en
matière de sécurité

Connaître les obligations face à
des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le
harcèlement

Mettre en place une prévention
des risques

Savoir définir une faute
inexcusable : notion et conséquences

III/ IDENTIFIER LES POINTS CLES D'UN CONTRAT
DE TRAVAIL

Choisir le bon contrat : les
dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD

Connaître les spécificités
juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires,
le forfait jour annuel

Modifier le contrat de travail
en toute sécurité

IV/ METTRE EN PLACE LES PRINCIPAUX TRAITEMENTS
DES DONNEES RH

Définir les finalités des
traitements

Identifier les données strictement
nécessaires aux traitements

Adapter les durées de
conservation

Respecter les droits des
salariés

Identifier les mesures
techniques et organisationnelles appropriées

Nomadisme et télétravail

La sensibilisation des membres
du personnel au RGPD

Élaborer une charte informatique

V/ INTEGRER LA RSE DANS SA POLITIQUE RH

Cerner les enjeux de la

Validation et sanction

Certificat de réalisation et attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique