DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Mentions obligatoires en RH

Date de mise à jour : 12/06/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_659010

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation vous
permet de connaître l'ensemble des obligations légales en matière de Ressources Humaines

Programme de la formation

I/ LES BASES JURIDIQUES QUE DOIT MAITRISER LA
FONCTION RH



Identifier les textes
applicables en entreprise (lois, usages, accords collectifs, …)



Comprendre le rôle et le
fonctionnement du CSE



Connaître les différents acteurs
(service santé au travail, inspection,…) et les obligation de l'entreprise à
leur égard



Informer les salariés (registre,
affichage, …)



 



II/ SAVOIR OU SE POSITIONNER EN TERMES DE
REPONSABILITE ENPLOYEUR



Identifier et évaluer les
risques professionnels : le document unique



Identifier les obligations en
matière de sécurité



Connaître les obligations face à
des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le
harcèlement



Mettre en place une prévention
des risques



Savoir définir une faute
inexcusable : notion et conséquences



 



III/ IDENTIFIER LES POINTS CLES D'UN CONTRAT
DE TRAVAIL



Choisir le bon contrat : les
dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD



Connaître les spécificités
juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires,
le forfait jour annuel



Modifier le contrat de travail
en toute sécurité



 



IV/ METTRE EN PLACE LES PRINCIPAUX TRAITEMENTS
DES DONNEES RH



Définir les finalités des
traitements



Identifier les données strictement
nécessaires aux traitements



Adapter les durées de
conservation



Respecter les droits des
salariés



Identifier les mesures
techniques et organisationnelles appropriées



Nomadisme et télétravail



La sensibilisation des membres
du personnel au RGPD



Élaborer une charte informatique



 



V/ INTEGRER LA RSE DANS SA POLITIQUE RH



Cerner les enjeux de la

Validation et sanction

Certificat de réalisation et attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1350 AV ALBERT EINSTEIN
34000 - Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Lou HURET
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Formext
SIRET: 51952111600037
34000 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe : 0467022082
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2023 au 31/12/2024
débutant le : 01/01/2023
Adresse d'inscription
1350 AV ALBERT EINSTEIN
34000 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Formext
SIRET : 51952111600037

Adresse
1350 AV ALBERT EINSTEIN
34000 - Montpellier
Téléphone fixe : 0467022082
Contacter l'organisme