Master mention justice, procès et procédures

• Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions


• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal


• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte


• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse


• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel


• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité


• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique


• Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte


• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier


• Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'entité ou du particulier

Programme de la formation

Consulter l'organisme

Validation et sanction

Master mention justice, procès et procédures

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus