Master mention justice, procès et procédures

• Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions


• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal


• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte


• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse


• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel


• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité


• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique


• Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte


• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier


• Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'entité ou du particulier

Programme de la formation

Consulter l'organisme

Validation et sanction

Master mention justice, procès et procédures

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

850 heures en centre, 750 heures en entreprise

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

Collectivité territoriale - Conseil régional

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

Rue d'Esquerchin
Université d'Artois - Site de Douai rue d'Esquerch
59500 - Douai

Responsable : 3719
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

9 Rue du Temple
62000 - Arras

Responsable :
Téléphone fixe : 0321603700
fax :
Site web :
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Université d'Artois
SIRET: 19624401600016

Responsable : FOKS
Téléphone fixe :
Site web :
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du 01/09/2023 au 31/08/2024
débutant le : 01/09/2023

Adresse d'inscription

8 Rue Pierre de Bayard
66000 - Perpignan

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Université d'Artois
SIRET : 19624401600016

Adresse

9 Rue du Temple
62000 - Arras

Téléphone fixe : 0321603700
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