Master mention droit du numérique parcours droit de la création artistique et numérique

• Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 105633
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Qu'il s'agisse des arts traditionnels (arts graphiques, musique, spectacle vivant) ou des créations issues des TIC (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web), la création artistique à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit (droit civil, droit social, droit administratif, droit fiscal, propriété intellectuelle). L'émergence régulière de nouvelles pratiques de la part des créateurs, des diffuseurs et des utilisateurs soulevant diverses questions juridiques (contrefaçon, réseaux sociaux, données personnelles, identité numérique), les secteurs professionnels concernés ont alors besoin de juristes maîtrisant ce cadre juridique dans toute sa diversité.
Le parcours type « Création artistique et numérique » s'adresse ainsi aux étudiants préoccupés par les problématiques que la création pose en droit à l'ère du numérique, et désireux d'être formés à l'ensemble des aspects juridiques de la création dans l'environnement numérique dans le but d'exercer un métier juridique dans les secteurs d'activité concernés.

Programme de la formation

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre , une deuxième année de 228 heures en centre et 280 heures en entreprise
La formation proposée par le parcours type « Création artistique et numérique » permet aux stagiaires d'acquérir des connaissances approfondies sur le droit applicable à la création artistique dans l'environnement numérique. Grâce à l'étude des différentes disciplines juridiques qui lui sont applicables (droit public/ droit privé ; droit des contrats, droit social, droit des données personnelles ; droit fiscal ; droit administratif ; droit économique), cette formation leur confère un domaine de compétences élargi et une réelle polyvalence.

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus