DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit du numérique parcours droit de la création artistique et numérique

Date de mise à jour : 19/04/2023 | Identifiant OffreInfo : 24_151407

Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 105633
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Qu'il s'agisse des arts traditionnels (arts graphiques, musique, spectacle vivant) ou des créations issues des TIC (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web), la création artistique à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit (droit civil, droit social, droit administratif, droit fiscal, propriété intellectuelle). L'émergence régulière de nouvelles pratiques de la part des créateurs, des diffuseurs et des utilisateurs soulevant diverses questions juridiques (contrefaçon, réseaux sociaux, données personnelles, identité numérique), les secteurs professionnels concernés ont alors besoin de juristes maîtrisant ce cadre juridique dans toute sa diversité.
Le parcours type « Création artistique et numérique » s'adresse ainsi aux étudiants préoccupés par les problématiques que la création pose en droit à l'ère du numérique, et désireux d'être formés à l'ensemble des aspects juridiques de la création dans l'environnement numérique dans le but d'exercer un métier juridique dans les secteurs d'activité concernés.

Programme de la formation

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre , une deuxième année de 228 heures en centre et 280 heures en entreprise
La formation proposée par le parcours type « Création artistique et numérique » permet aux stagiaires d'acquérir des connaissances approfondies sur le droit applicable à la création artistique dans l'environnement numérique. Grâce à l'étude des différentes disciplines juridiques qui lui sont applicables (droit public/ droit privé ; droit des contrats, droit social, droit des données personnelles ; droit fiscal ; droit administratif ; droit économique), cette formation leur confère un domaine de compétences élargi et une réelle polyvalence.

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
733 heures en centre, 280 heures en entreprise, 30 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Sélection sur dossier et éventuellement entretien avec le candidat

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d'accès par validation d'acquis ( VA )

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 - Aix-en-Provence
Responsable :
Téléphone fixe : 04 13 94 99 69
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 - Aix-en-Provence
Responsable : Aix Marseille Université Faculté Droit Sc.Politiq Service Formation Continue
Téléphone fixe : 04 13 94 99 69
fax :
Site web : https://facdedroit.univ-amu.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Aix marseille université - amu
SIRET: 13001533200013
13007 Marseille 7e
Responsable : BERTON
Téléphone fixe : 04 91 39 65 00
Site web : https://www.univ-amu.fr/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 30/09/2024
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 - Aix-en-Provence
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Aix marseille université - amu
SIRET : 13001533200013

Adresse
58 boulevard Charles Livon
Palais du Pharo
13007 - Marseille 7e
Téléphone fixe : 04 91 39 65 00
Contacter l'organisme