Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

Objectifs

Connaître les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance

Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance

 

Programme de la formation

1 - La cotraitance dans les marchés publics

• La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants


• Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence


•  

2- Les différentes formes de groupement

• Le groupement conjoint


• Le groupement solidaire


• Le mandataire du groupement

3- La déclaration de co-traitance

• Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?


• Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?


• Comment remplir la déclaration de co-traitance ?


• Peut-on modifier la composition d'un groupement ?

4 - L'exécution du marché en co-traitance

• Le rôle du mandataire


• Le paiement du marché


• La sanction en cas de mauvaise exécution

5- La définition de la sous-traitance

• Le recours à la sous-traitance


• Les niveaux de sous-traitance


• Les restrictions à la liberté de sous-traiter

6- La déclaration du sous-traitant

• La déclaration au moment de la remise de l'offre


• La déclaration en cours d'exécution du marché


• Les modalités d'acceptation du sous-traitant


• Les droits du sous-traitant de Rang 1


• Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

7- Les modalités de paiement du sous-traitant

• Le paiement du sous-traitant


• Le délai de paiement


• Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique