Connaître les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance
Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance
1 - La cotraitance dans les marchés publics
- La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
- Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence
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2- Les différentes formes de groupement
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
- Le mandataire du groupement
3- La déclaration de co-traitance
- Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
- Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
- Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
- Peut-on modifier la composition d'un groupement ?
4 - L'exécution du marché en co-traitance
- Le rôle du mandataire
- Le paiement du marché
- La sanction en cas de mauvaise exécution
5- La définition de la sous-traitance
- Le recours à la sous-traitance
- Les niveaux de sous-traitance
- Les restrictions à la liberté de sous-traiter
6- La déclaration du sous-traitant
- La déclaration au moment de la remise de l'offre
- La déclaration en cours d'exécution du marché
- Les modalités d'acceptation du sous-traitant
- Les droits du sous-traitant de Rang 1
- Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée
7- Les modalités de paiement du sous-traitant
- Le paiement du sous-traitant
- Le délai de paiement
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
