Les bases de la réglementation environnementale

Objectifs

• Comprendre la triple crise écologique en cours


• Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l'environnement : droit de l'eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)


• Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l'environnement


• Sécuriser votre activité


• Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone

Programme de la formation

Comprendre la triple crise écologique en cours

• Climat, Biodiversité, Pollutions


• Santé environnementale


• Enjeux économiques / Forum de Davos

 
Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

• Nomenclature des ICPE


• Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif


• Biens immobiliers pollués / ICPE

 
Droit de l'eau

• Nomenclature IOTA


• Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif

 
Droit des déchets

• Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets


• Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes


• Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif

 
Opportunités liées à la transition écologique et climatique

• Risques et opportunités du changement climatique

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique