Objectifs, programme, validation de la formation
- Comprendre la triple crise écologique en cours
- Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l'environnement : droit de l'eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l'environnement
- Sécuriser votre activité
- Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone
Comprendre la triple crise écologique en cours
- Climat, Biodiversité, Pollutions
- Santé environnementale
- Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Nomenclature des ICPE
- Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
- Biens immobiliers pollués / ICPE
Droit de l'eau
- Nomenclature IOTA
- Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
- Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
- Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
- Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique
- Risques et opportunités du changement climatique
Attestation de formation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
