Le nouveau Code douanier

Objectifs

 Objectif(s) :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

• Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;


• Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;


• Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;


• Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;


• Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme de la formation

 Programme :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les évolutions du Code des douanes communautaires

• L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;


• Le traité de Lisbonne ;


• Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;


• Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).

La révision des procédures douanières

• Les régimes « particuliers » ;


• La classification des entrepôts ;


• Régime de la transformation sous douane ;


• Simplifications et « procédures » ;


• Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;


• Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;


• Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union

• Stratégie opérationnelle ;


• Choix des prestataires externes ;


• Logistique.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique