Le nouveau Code douanier

Objectifs

 Objectif(s) :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

• Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;


• Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;


• Mise en pratique les différents textes de l'Union Européenne ;


• Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;


• Anticiper l'évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme de la formation

 Programme :

de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les évolutions du Code des douanes communautaires

• L'histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;


• Le traité de Lisbonne ;


• Le rôle des Dispositions d'Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;


• Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU).

La révision des procédures douanières

• Les régimes « particuliers » ;


• La classification des entrepôts ;


• Régime de la transformation sous douane ;


• Simplifications et « procédures » ;


• Le statut de l'OEA (Opérateur Économique Agréé) ;


• Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;


• Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l'Union

• Stratégie opérationnelle ;


• Choix des prestataires externes ;


• Logistique.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

35 heures en centre, 10 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Aucune sélection

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

29 Place Bellecour
69002 - Lyon 2e

Responsable : Straformation
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg

Responsable :
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Straformation
SIRET: 53939708300020

Responsable : BINGOL
Téléphone fixe : 0981227907
Site web :
Contacter l'organisme

du 29/07/2023 au 31/08/2024
débutant le : 29/07/2023

Adresse d'inscription

21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Straformation
SIRET : 53939708300020

Adresse

21 Rue d'Oslo
67000 - Strasbourg

Téléphone fixe :
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