La TVA

Objectifs

Connaître et appliquer la règlementation en matière de TVA

Programme de la formation

I/ MAITRISER LES MECANISMES ET CHAMPS
D'APPLICATION

Comprendre le principe de la TVA.

Définir les notions d'assujetti
et de redevable de la TVA.

Identifier les opérations dans
le champ d'application et celles hors champ.

Déterminer les différents taux.

Différencier le fait générateur
et l'exigibilité.

Identifier les cas particuliers
(exonérations, exceptions).

II/ APPLIQUER LES REGLES DE TERRITORIALITE DE
LA TVA

Distinguer livraisons et
acquisitions intracommunautaires.

Différencier les règles
applicables aux échanges de bien de celles applicables aux prestations de
services, les règles applicables aux assujettis ou non assujettis.

Identifier les opérations
particulières opérations triangulaires, relatives aux stocks…

Citer les prestations exonérées
de TVA.

III/ CALCULER ET DECLARER LA TVA

Calculer et comptabiliser la TVA
déductible, collectée, à payer.

Distinguer les différentes
procédures et déclarations.

Etablir les déclarations.

Validation et sanction

Certificat de réalisation et attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique