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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
La TVADate de mise à jour : 12/06/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_659009 |
Carif-Oref Occitanie |
Connaître et appliquer la règlementation en matière de TVA
I/ MAITRISER LES MECANISMES ET CHAMPS
D'APPLICATION
Comprendre le principe de la TVA.
Définir les notions d'assujetti
et de redevable de la TVA.
Identifier les opérations dans
le champ d'application et celles hors champ.
Déterminer les différents taux.
Différencier le fait générateur
et l'exigibilité.
Identifier les cas particuliers
(exonérations, exceptions).
II/ APPLIQUER LES REGLES DE TERRITORIALITE DE
LA TVA
Distinguer livraisons et
acquisitions intracommunautaires.
Différencier les règles
applicables aux échanges de bien de celles applicables aux prestations de
services, les règles applicables aux assujettis ou non assujettis.
Identifier les opérations
particulières opérations triangulaires, relatives aux stocks…
Citer les prestations exonérées
de TVA.
III/ CALCULER ET DECLARER LA TVA
Calculer et comptabiliser la TVA
déductible, collectée, à payer.
Distinguer les différentes
procédures et déclarations.
Etablir les déclarations.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun prérequis