HARCELEMENT MORAL, SEXUEL et AGISSEMENTS SEXISTES : PREVENIR ET FAIRE FACE en partenariat avec le Cabinet CESAM

Objectifs

• Identifier le cadre et les risques juridiques.
• Définir et caractériser le harcèlement sexuel.
• Mettre en œuvre les dispositifs et outils de prévention.
• RH et Manager : savoir réagir en cas de harcèlement sexuel.

Programme de la formation

Caractériser et définition légale

• Définir le harcèlement moral et sexuel.
• S'approprier le cadre juridique
• Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle.
• Repérer les comportements à risque 
• Quelles preuves peuvent justifier un harcèlement 
• Les conséquences psychosomatiques

• Les mesures réglementaires 
• Les outils de communication 
• Les mesures organisationnelles
• Les mesures individuelles, les comportements adéquats 

• Dans quelle mesure votre responsabilité peut être engagée
• Les précautions à prendre dans l'utilisation du terme « harcèlement »
• Dans quelles situations la faute inexcusable de l'employeur peut-être invoquée
• L'obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité del'employeur
• Le point sur la responsabilité personnelle du harceleur
• Quelles sont les sanctions disciplinaires que l'entreprise doit appliquer ?

• Écouter avec bienveillance et neutralité.
• Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits.
• Comportements à adopter et erreurs à éviter.
• Éviter une action Prud'homale.
• Mesures disciplinaires

• Quelles sont les organisations de travail permettant le bien-être et la performance
• Comment réussir à parler de harcèlement sans tabou
• Comment articuler prévention des risques psychosociaux et prévention du harcèlement
• Mise en place d'une Charte de prévention et affichages
• Créer un comité interne de prévention 
• Faciliter les remontées d'informations pour avoir connaissance des situations difficiles
• Comment utiliser le devoir d'alerte
• Etablir un protocole à mettre en oeuvre en cas de harcèlement 
• Déterminer les rôles des différents acteurs
• Comment évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique

• Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et inspections du travail.
• Quelles sont les sanctions pénales encourues pour un harceleur ? Et en cas de circonstances aggravantes?
• Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable
• Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif 
• Les sanctions et actions disciplinaires

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante