- Identifier le cadre et les risques juridiques.
- Définir et caractériser le harcèlement sexuel.
- Mettre en œuvre les dispositifs et outils de prévention.
- RH et Manager : savoir réagir en cas de harcèlement sexuel.
Caractériser et définition légale
- Définir le harcèlement moral et sexuel.
- S'approprier le cadre juridique
- Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle.
- Repérer les comportements à risque
- Quelles preuves peuvent justifier un harcèlement
- Les conséquences psychosomatiques
Prévenir les risques
- Les mesures réglementaires
- Les outils de communication
- Les mesures organisationnelles
- Les mesures individuelles, les comportements adéquats
Obligations et responsabilités des différents acteurs
- Dans quelle mesure votre responsabilité peut être engagée
- Les précautions à prendre dans l'utilisation du terme « harcèlement »
- Dans quelles situations la faute inexcusable de l'employeur peut-être invoquée
- L'obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité del'employeur
- Le point sur la responsabilité personnelle du harceleur
- Quelles sont les sanctions disciplinaires que l'entreprise doit appliquer ?
Réagir en cas de harcèlement sexuel
- Écouter avec bienveillance et neutralité.
- Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits.
- Comportements à adopter et erreurs à éviter.
- Éviter une action Prud'homale.
- Mesures disciplinaires
Mise en place d'une politique globale de prévention
- Quelles sont les organisations de travail permettant le bien-être et la performance
- Comment réussir à parler de harcèlement sans tabou
- Comment articuler prévention des risques psychosociaux et prévention du harcèlement
- Mise en place d'une Charte de prévention et affichages
- Créer un comité interne de prévention
- Faciliter les remontées d'informations pour avoir connaissance des situations difficiles
- Comment utiliser le devoir d'alerte
- Etablir un protocole à mettre en oeuvre en cas de harcèlement
- Déterminer les rôles des différents acteurs
- Comment évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique
Recours possible et sanctions encourues
- Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et inspections du travail.
- Quelles sont les sanctions pénales encourues pour un harceleur ? Et en cas de circonstances aggravantes?
- Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable
- Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif
- Les sanctions et actions disciplinaires
Non prévu;
Non certificiante
