Gestion des relations sociales

Objectifs

Cette action de formation permet :

• d'acquérir, d'actualiser ou d'approfondir les compétences essentielles dans la mise en œuvre des processus de traitement des contentieux au sein d'une organisation.

Programme de la formation

Droit pénal et contentieux

La notion d'infraction en droit du travail

• Éléments constitutifs de l'infraction

• Les contentieux possibles devant les juridictions

pénales

• La constitution de partie civile

Santé et sécurité au travail

• Le manquement aux obligations de sécurité

• Le droit d'alerte et le droit de retrait

• Harcèlement et discrimination

Cas pratiques

• Le licenciement pour violence et faute lourde

• Analyse d'un contentieux pour vol

• Rédaction des documents relatifs aux entretiens

préalables avant sanction

Droit collectif du travail

Le CDI

• Conditions de validité

• Période d'essai

• Clauses spécifiques

Le CDD

• Conditions de validité

• Cas de recours au CDD

• Période d'essai

Le licenciement

• Les différents types de licenciement

• Les contestations devant le conseil de prud'hommes

Cas pratiques

• Le licenciement pour faute grave

• Analyse d'un contrat de travail

• Rédaction des documents relatifs aux entretiens

préalables avant sanction

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus