Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété

Objectifs

Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l'application des différentes exonérations de plus-value.

Calculer une plus-value lors de la vente d'un immeuble ou d'un droit démembré

Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d'un usufruit temporaire

Programme de la formation

Particularité de l'usufruit temporaire
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières

Démembrement et l'exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale

Démembrement et l'exonération prévue en faveur de la première cession d'un logement autre que la résidence principale

Démembrement et l'exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €
Le démembrement de propriété dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

Prix de cession et démembrement

Prix d'acquisition et démembrement

Travaux et démembrement

Délai de détention et démembrement

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique