DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété

Date de mise à jour : 27/03/2024 | Identifiant OffreInfo : 06_24130748F

Information fournie par :
GREF Bretagne

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l'application des différentes exonérations de plus-value.

Calculer une plus-value lors de la vente d'un immeuble ou d'un droit démembré

Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d'un usufruit temporaire

Programme de la formation

Particularité de l'usufruit temporaire
Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières

Démembrement et l'exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale

Démembrement et l'exonération prévue en faveur de la première cession d'un logement autre que la résidence principale

Démembrement et l'exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €
Le démembrement de propriété dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

Prix de cession et démembrement

Prix d'acquisition et démembrement

Travaux et démembrement

Délai de détention et démembrement

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
2 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Connaissances en plus- values immobilières des particuliers

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 - Rennes
Responsable : INAFON OUEST
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 - Rennes
Responsable :
Téléphone fixe : 0299654466
fax :
Site web : http://www.inafon.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Inafon Ouest
SIRET: 30838863600224

Responsable : PLEIDEL
Téléphone fixe : 0299654466
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 10/06/2024 au 10/06/2024
débutant le : 10/06/2024
Adresse d'inscription
3 Place Général Giraud
35000 - Rennes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

INAFON OUEST
SIRET : 30838863600224

Adresse
3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 - Rennes
Téléphone fixe : 0299654466
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