Droit de la communication

Objectifs

•Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
•Acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet

Programme de la formation

Droit de la Propriété littéraire

La notion de droit d'auteur

Les types d'auteurs

les droits moraux et droits
patrimoniaux

La protection des droits

Le contrat de cession des droits

Droit de la propriété intellectuelle

Les Dessins et les Modèles

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L'objet du droit

     -
La protection des dessins et modèles

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La protection des droits

Les Marques

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L'objet du droit

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La protection des marques

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La protection des droits

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique