DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit de la communication

Date de mise à jour : 01/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_402818

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

•Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
•Acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet

Programme de la formation

Droit de la Propriété littéraire



La notion de droit d'auteur



Les types d'auteurs



les droits moraux et droits
patrimoniaux



La protection des droits



Le contrat de cession des droits



 



Droit de la propriété intellectuelle



Les Dessins et les Modèles



     -
L'objet du droit



     -
La protection des dessins et modèles



     -
La protection des droits



Les Marques



     -
L'objet du droit



     -
La protection des marques



     -
La protection des droits


Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
3 imp des Marrescals
34000 - Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Isabelle MUSCAT
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Connexion Graphique
SIRET: 44797577200040
34000 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe : 0664925573
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2023 au 31/07/2024
débutant le : 01/01/2023
Adresse d'inscription
3 imp des Marrescals
34000 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Connexion Graphique
SIRET : 44797577200040

Adresse
3 imp des Marrescals
34000 - Montpellier
Téléphone fixe : 0664925573
Contacter l'organisme