Diplôme Universitaire (DU) Expertise judiciaire - FC

Objectifs

Les professionnels inscrits dans le DU d'expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L'objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu'expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s'agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

La formation a pour objectif de permettre à l'expert ou au futur expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles. Elle répond par ailleurs à l'obligation réglementaire qu'a l'expert inscrit de justifier du suivi de formations.

Le DU Expertise judiciaire s'adresse à des professionnels déjà en place, souhaitant apporter leurs compétences techniques au service de la justice.

Acquisition des notions juridiques fondamentales pour les experts judiciaires. L'objectif est de permettre à l'expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles.

Programme de la formation

U.E. 1 : Notions juridiques fondamentales (34 h)


Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle

La place de l'expertise dans le droit de la preuve

Les principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise - La déontologie

La place de l'expertise dans la procédure civile

La place de l'expertise dans la procédure pénale

La place de l'expertise dans la procédure administrative


U.E. 2 : Les étapes procédurales de l'expertise - le statut de l'expert (24 h)


Le formalisme des opérations d'expertise

La dématérialisation de l'expertise civile

Conduite des réunions en expertise civile - Prévention des conflits - Comportement de l'expert de justice

Le rapport d'expertise

La responsabilité et le statut de l'expert


Le DU d'expertise judiciaire a pour spécificité d'apporter des connaissances juridiques dans le domaine des procédures juridictionnelles à des personnes dotées de compétences extrêmement diverses, mais dont aucune n'est juriste.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique