Diplôme d'Université Propriété intellectuelle

Objectifs

Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.

Programme de la formation

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Validation et sanction

Apprécier l'opportunité d'une protection par la propriété intellectuelle

 Identifier les objets de protection (œuvres, inventions, dessins et modèles, marques)

 Déterminer les objets de protection (originalité, activités inventives, nouveautés, distinctivité)

 Identifier (définir ou différencier) les créations numériques protégées (logiciels, base de données, site internet)

Identifier et conseiller les titulaires de droits

 Rappeler les règles applicables à la titularité des droits

 Conseiller sur les contrats à conclure

 Préparer un dépôt (marque, dessins et modèles, invention) ou réserver un nom de domaine

 Le cas échéant, planifier et concevoir la procédure de renouvellement

Conseiller sur la défense des droits de propriété intellectuelle

 Appliquer les réflexes de veille pour protéger ses créations (sur internet)

 Identifier la procédure en contrefaçon et la juridiction compétente

 Organiser une méthodologie de recherche de règles de droit (loi, décret, jurisprudence)

 Identifier les ressources bibliographiques

Conseiller sur l'encadrement des activités numériques

 Appliquer les règles de traitement de données personnelles
Décrire et apprécier la responsabilité des différents acteurs

 Coordonner une action de prévention sur les activités numériques

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée