|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Diplôme d'Université Propriété intellectuelleDate de mise à jour : 09/01/2019
| Identifiant OffreInfo : 21_203070 |
Cariforef Pays de la Loire |
Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.
-
Apprécier l'opportunité d'une protection par la propriété intellectuelle
Identifier les objets de protection (œuvres, inventions, dessins et modèles, marques)
Déterminer les objets de protection (originalité, activités inventives, nouveautés, distinctivité)
Identifier (définir ou différencier) les créations numériques protégées (logiciels, base de données, site internet)
Identifier et conseiller les titulaires de droits
Rappeler les règles applicables à la titularité des droits
Conseiller sur les contrats à conclure
Préparer un dépôt (marque, dessins et modèles, invention) ou réserver un nom de domaine
Le cas échéant, planifier et concevoir la procédure de renouvellement
Conseiller sur la défense des droits de propriété intellectuelle
Appliquer les réflexes de veille pour protéger ses créations (sur internet)
Identifier la procédure en contrefaçon et la juridiction compétente
Organiser une méthodologie de recherche de règles de droit (loi, décret, jurisprudence)
Identifier les ressources bibliographiques
Conseiller sur l'encadrement des activités numériques
Appliquer les règles de traitement de données personnelles
Décrire et apprécier la responsabilité des différents acteurs
Coordonner une action de prévention sur les activités numériques
Non certificiante
Information non communiquée
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Sans pré-requis spécifique / <ul><li>niveau Bac+3 (ou équivalent pour les candidats étrangers), le lien entre le diplôme et la profession exercée ou envisagée sera pris en compte, ainsi que la maîtrise de la langue française pour les candidats étrangers.<br /> ou</li><li>niveau bac+2 avec expérience professionnelle de 5 ans en lien avec les parcours de formation</li></ul>