Diplôme d'Université Modes alternatifs de règlement des différends

Objectifs

Le Diplôme d'Université « Modes alternatifs de règlement des différends »
est porté par la faculté de droit et des sciences économiques. Il est
proposé avec le soutien de l'Ordre des avocats du Barreau des Pyrénées
Orientales.



La formation a pour objectif de permettre aux étudiants et
professionnels d'intégrer les fondements de la médiation et d'autres
modes alternatifs, notamment l'arbitrage.



Ce Diplôme d'Université répond à un besoin de la société, la formation
de professionnels maîtrisant les techniques permettant de résoudre des
conflits de différente nature, nationaux et transfrontaliers, sans
savoir recours systématiquement à la voie juridictionnelle. Ce besoin
est souligné notamment par l'adoption de la loi n° 2016-1547 du 18
novembre 2016, dite loi de modernisation de la justice du XXIe siècle,
qui renforce le rôle et la pratique de la médiation.



Dans ce contexte, cette formation a pour objectif l'acquisition non
seulement des compétences générales dans le cadre d'une
contextualisation des Modes alternatifs de règlement des différends,
mais aussi spécifiques, telles que les pratiques des Modes alternatifs
de règlement des différends, différentes selon les métiers et leurs
cadres d'exercice.

Programme de la formation

I. Éléments et catégories des Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

 

• Aspects juridiques des MARD
  
  • Présentation des modes alternatifs de règlement des différends : variétés et institutions
  • Valeur des conventions de médiation, judiciaires et administratives
  • Logiciels et médiation en ligne
  
  
• Aspects politiques, sociologiques et psychologiques des MARD
  
  • Approches politique et sociologique des modes alternatifs de règlement des différends
  • Dimension psychologique du règlement des différends : Identification des conflits, communication et qualités du médiateur
  
  
• Différends de droit international
  
  • L'arbitrage international
  • Les différends transfrontaliers
  • Les différends internationaux publics
  • La médiation humanitaire
  
  

II. Cadres contextuels : pratiques des MARD

• Règlement de différends de droit privé interne, judiciaire et conventionnelle
  
  • La médiation civile non familiale
  • La médiation familiale
  • Les différends entre entreprises
  • Le cadre prud'homal : la médiation collective
  
  
• Règlement de différends de droit public interne
  
  • La médiation administrative
  • La médiation dans l'administration
  
  
• Droit collaboratif et droit participatif

Validation et sanction

Diplôme d'Université

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4