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Diplôme d'Université Modes alternatifs de règlement des différends

Date de mise à jour : 12/07/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_596743

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Diplôme d'Université « Modes alternatifs de règlement des différends »
est porté par la faculté de droit et des sciences économiques. Il est
proposé avec le soutien de l'Ordre des avocats du Barreau des Pyrénées
Orientales.



La formation a pour objectif de permettre aux étudiants et
professionnels d'intégrer les fondements de la médiation et d'autres
modes alternatifs, notamment l'arbitrage.



Ce Diplôme d'Université répond à un besoin de la société, la formation
de professionnels maîtrisant les techniques permettant de résoudre des
conflits de différente nature, nationaux et transfrontaliers, sans
savoir recours systématiquement à la voie juridictionnelle. Ce besoin
est souligné notamment par l'adoption de la loi n° 2016-1547 du 18
novembre 2016, dite loi de modernisation de la justice du XXIe siècle,
qui renforce le rôle et la pratique de la médiation.



Dans ce contexte, cette formation a pour objectif l'acquisition non
seulement des compétences générales dans le cadre d'une
contextualisation des Modes alternatifs de règlement des différends,
mais aussi spécifiques, telles que les pratiques des Modes alternatifs
de règlement des différends, différentes selon les métiers et leurs
cadres d'exercice.

Programme de la formation


I. Éléments et catégories des Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

 

  • Aspects juridiques des MARD
    • Présentation des modes alternatifs de règlement des différends : variétés et institutions
    • Valeur des conventions de médiation, judiciaires et administratives
    • Logiciels et médiation en ligne

  • Aspects politiques, sociologiques et psychologiques des MARD
    • Approches politique et sociologique des modes alternatifs de règlement des différends
    • Dimension psychologique du règlement des différends : Identification des conflits, communication et qualités du médiateur

  • Différends de droit international
    • L'arbitrage international
    • Les différends transfrontaliers
    • Les différends internationaux publics
    • La médiation humanitaire




II. Cadres contextuels : pratiques des MARD

  • Règlement de différends de droit privé interne, judiciaire et conventionnelle
    • La médiation civile non familiale
    • La médiation familiale
    • Les différends entre entreprises
    • Le cadre prud'homal : la médiation collective

  • Règlement de différends de droit public interne
    • La médiation administrative
    • La médiation dans l'administration

  • Droit collaboratif et droit participatif


























Validation et sanction

Diplôme d'Université

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
87 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation est ouverte en formation continue : aux personnes titulaires d'une Licence ou ayant une expérience professionnelle équivalente.en formation initiale : aux étudiants titulaires d'une Licence. Les professionnels concernés sont notamment les avocats,les juristes,les travailleurs sociaux, psychologues concernés par les Modes alternatifs de règlement des différends et potentiellement confrontée à des différends,les acteurs de la médiation, responsables ou promoteurs de dispositifs de médiation, prescripteurs de médiation ou autres personnes concernées par un projet associatif, professionnel ou personnel dans le domaine de la médiation.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Rue Émile Zola
66860 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Frédéric BRAJOU
Téléphone fixe : 0430198141
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université de Perpignan - Service de Formation Continue
SIRET: 19660437500317
66000 Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe : 0430198141
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 15/10/2023 au 30/06/2024
débutant le : 15/10/2023
Adresse d'inscription
52 av Paul Alduy
66000 - Perpignan
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Perpignan Via Domitia - Service de Formation Continue Alternance
SIRET : 19660437500317

Adresse
52 av Paul Alduy
66000 - Perpignan
Téléphone fixe : 0430198141
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