Déclaration d'échanges de biens intracommunautaires

Objectifs

Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l'intérieur de l'Union Européenne.

Programme de la formation

• Le mécanisme de la TVA au sein de l'UE
• Les Quick fixes
• Définition des flux à déclarer
• Mouvements non taxables
• Mouvements devant figurer sur la DEB
• Mouvements à exclure de la déclaration
• Support de l'information
• Déclaration de la DEB sur le WEB
• Niveaux d'obligation
• Informations à déclarer
• Régime de l'entrepôt
• Flux physiques
• Flux fiscaux
• Informations reprises sur la CA3
• Sanctions en cas de non-respect des obligations
• Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
• Apports méthodologiques
• Applications sur cas réels
• Remise d'un support récapitulatif
• Remise de la check-list reprenant la méthodologie

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée