DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Déclaration d'échanges de biens intracommunautaires

Date de mise à jour : 15/02/2024 | Identifiant OffreInfo : 02_202001078349
Information fournie par :
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l'intérieur de l'Union Européenne.

Programme de la formation

• Le mécanisme de la TVA au sein de l'UE
• Les Quick fixes
• Définition des flux à déclarer
• Mouvements non taxables
• Mouvements devant figurer sur la DEB
• Mouvements à exclure de la déclaration
• Support de l'information
• Déclaration de la DEB sur le WEB
• Niveaux d'obligation
• Informations à déclarer
• Régime de l'entrepôt
• Flux physiques
• Flux fiscaux
• Informations reprises sur la CA3
• Sanctions en cas de non-respect des obligations
• Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
• Apports méthodologiques
• Applications sur cas réels
• Remise d'un support récapitulatif
• Remise de la check-list reprenant la méthodologie

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Handicapé, Jeune 16-25 ans, Public en emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
11 Rue Philippe Lebon CAMPUS CONSULAIRE
87000 - Limoges
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Responsable : FAYARD Laurence, Conseillère Formation
Téléphone fixe : 0555519668
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
SIRET: 18230801500136
23000 Guéret
Responsable : FAYARD Laurence, Conseillère Formation
Téléphone fixe : 0555519668
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 17/09/2024 au 17/09/2024
débutant le : 17/09/2024
Adresse d'inscription
11 Rue Philippe Lebon CAMPUS CONSULAIRE
87000 - Limoges
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE
SIRET : 18230801500136

Adresse
Maison de l'économie 8 avenue d'Auvergne
23000 - Guéret
Téléphone fixe : 0555519660
Contacter l'organisme