Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat

Licence professionnelle

[Code Certif Info N°69614]
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Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Descriptif

Préparer au métier de clerc de notaire (technicien de la seconde catégorie au sens de la convention collective).

Objectif
  • Une initiation à la rédaction d'actes et à la technique de la négociation immobilière
  • Un apprentissage de l'informatique notariale : pratique et utilisation des logiciels du notariat
Programme
  • droit extra-patrimonial de la famille et anglais juridique
  • droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit fiscal
  • droit immobilier et droit public notarial : droit des contrats spéciaux, droit des biens, droit des sûretés, droit de l'urbanisme
  • pratique de l'informatique notariale
  • projet tuteuré
  • stage : (12 semaines) : mise en application des connaissances théoriques et pratiques acquises au 1er semestre, préparer l'étudiant à son futur métier de clerc de notaire : rédaction d'actes divers dans des dossiers confiés par le maître de stage, tuteur professionnel et gérés par l'office notarial, rédaction d'un mémoire
Débouchés

Clerc de notaire.

Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Texte officiel
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/06/2016 par Certif Info.