Préparer au métier de clerc de notaire (technicien de la seconde catégorie au sens de la convention collective).
Objectif
Une initiation à la rédaction d'actes et à la technique de la négociation immobilière
Un apprentissage de l'informatique notariale : pratique et utilisation des logiciels du notariat
Programme
droit extra-patrimonial de la famille et anglais juridique
droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit fiscal
droit immobilier et droit public notarial : droit des contrats spéciaux, droit des biens, droit des sûretés, droit de l'urbanisme
pratique de l'informatique notariale
projet tuteuré
stage : (12 semaines) : mise en application des connaissances théoriques et pratiques acquises au 1er semestre, préparer l'étudiant à son futur métier de clerc de notaire : rédaction d'actes divers dans des dossiers confiés par le maître de stage, tuteur professionnel et gérés par l'office notarial, rédaction d'un mémoire
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale
Formation continue
Apprentissage
Contrat de pro
VAE ou par expérience
Demande individuelle
Texte officiel
Publication : 10/02/2012 Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat Code NOR : JUSC1135836A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 07/06/2016 par Certif Info.