DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat

Licence professionnelle

Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis
Bac + 3 et 4
[Code Certif Info N°69614]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Préparer au métier de clerc de notaire (technicien de la seconde catégorie au sens de la convention collective).

Objectif
  • Une initiation à la rédaction d'actes et à la technique de la négociation immobilière
  • Un apprentissage de l'informatique notariale : pratique et utilisation des logiciels du notariat
Programme
  • droit extra-patrimonial de la famille et anglais juridique
  • droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités, droit fiscal
  • droit immobilier et droit public notarial : droit des contrats spéciaux, droit des biens, droit des sûretés, droit de l'urbanisme
  • pratique de l'informatique notariale
  • projet tuteuré
  • stage : (12 semaines) : mise en application des connaissances théoriques et pratiques acquises au 1er semestre, préparer l'étudiant à son futur métier de clerc de notaire : rédaction d'actes divers dans des dossiers confiés par le maître de stage, tuteur professionnel et gérés par l'office notarial, rédaction d'un mémoire

Poursuite et débouchées

Débouchés

Clerc de notaire.

Autres informations

RNCP
Non
Ce titre est remplacé par
  • Licence pro droit, économie, gestion mention métiers du notariat (https://www.intercariforef.org/formations/certification-89505.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1901 : Aide et médiation judiciaire
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Information non communiquée Oui Information non communiquée
Texte officiel
Publication : 10/02/2012
Descriptif : Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat
Code NOR : JUSC1135836A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC1135836A
Informations mises à jour le 07/06/2016 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-69614.html