Déclarant en douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 5)

[Code Certif Info N°64642]
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Niveau de qualification
5 - Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Sortie
Bac + 2
Descriptif

Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises et les droits et taxes à l'import de marchandises tout en défendant les intérêts du client et en respectant la réglementation douanière et les délais.

Programme

Après un parcours de formation, la certification comporte 3 composantes (portefeuille de preuves, évaluations écrites, mises en situations sur logiciels) qui sont déclinées en fonction des missions du déclarant en douane :


Pour la mission 1 : Réalisation du conseil en douane
composante de la certification : Réaliser un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 2 : Etablissement des formalités douanières
Composantes de la certification:

  • évaluations écrites portant sur 'Origine', 'Document Administratif Unique (DAU) et régimes économiques', 'Tarif','Politique Agricole Commune', 'Valeur'
  • mises en situations sur logiciels : Delta et Rita
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 3 : Gestion des litiges
Composantes à la certification :

  • évaluation écrite : droits et obligations des personnes habilitées à déclarer et éléments de base du droit douanier
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)


Après une expérience professionnelle, la certification comporte 1 composante :

Il s'agit pour les missions 1, 2 et 3 d'établir un dossier de description des activités et compétences

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP9092 07/08/2023 Enregistrement sur demande Inactif
Code scolarité
36C31101
Certificateurs
  • ADEN Formations
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Valideurs
  • ADEN Formations
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/01/2020 07/08/2023
  • CCI & CAUX
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    13/11/2009 07/08/2018 01/01/2020
Ce titre est remplacé par
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31859 : Procédure douanière
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Gestion des flux et des stocks de marchandises
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 21/11/2009
Descriptif : Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : ECED0926976A
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Publication : 29/11/2014
Descriptif : Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : ETSD1426637A
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Publication : 07/08/2018
Descriptif : Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1821132A
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Informations mises à jour le 29/08/2023 par Certif Info.