Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 3)

Déclarant en douane

[Code Certif Info n°64642]
Niveau
Niveau III (Bac + 2)
Niveau européen
5 : Savoirs étendus, spécialisés, factuels et théoriques
Descriptif

Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises et les droits et taxes à l'import de marchandises tout en défendant les intérêts du client et en respectant la réglementation douanière et les délais.

Programme

Après un parcours de formation, la certification comporte 3 composantes (portefeuille de preuves, évaluations écrites, mises en situations sur logiciels) qui sont déclinées en fonction des missions du déclarant en douane :


Pour la mission 1 : Réalisation du conseil en douane
composante de la certification : Réaliser un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 2 : Etablissement des formalités douanières
Composantes de la certification:

  • évaluations écrites portant sur 'Origine', 'Document Administratif Unique (DAU) et régimes économiques', 'Tarif','Politique Agricole Commune', 'Valeur'
  • mises en situations sur logiciels : Delta et Rita
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)

Pour la mission 3 : Gestion des litiges
Composantes à la certification :

  • évaluation écrite : droits et obligations des personnes habilitées à déclarer et éléments de base du droit douanier
  • réalisation d'un portefeuille de preuves (avec le tuteur)


Après une expérience professionnelle, la certification comporte 1 composante :

Il s'agit pour les missions 1, 2 et 3 d'établir un dossier de description des activités et compétences

RNCP
Inscrit sur demande - Voir la fiche RNCP n°9092
Certificateur
Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Valideur
CCI & CAUX
  Date de début : 30/07/2018
  Date de 1ère habilitation : 13/11/2009
  Date de fin de validité : 30/07/2023
Domaine(s) de formation
31859 : Procédure douanière
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 P Gestion des flux et des stocks de marchandises
Accessibilité :
VAE
Formation initiale
Appr.
Formation continue
Contrat de pro
Demande individuelle

      Eligibilité au compte personnel de formation

Code CPF 248129 - Debut de validité : 02/01/2019

      Textes officiels

Textes officiels (de cette certification)
Arrêté (30/07/2018)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
30/07/2018
Publication : 
07/08/2018
Descriptif : 
Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : 
MTRD1821132A
URL :
Arrêté (19/11/2014)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
19/11/2014
Publication : 
29/11/2014
Descriptif : 
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Code NOR : 
ETSD1426637A
URL :
Modification : 
Arrêté (13/11/2009)
Type de texte : 
Arrêté
Date du texte : 
13/11/2009
Publication : 
21/11/2009
Descriptif : 
Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : 
ECED0926976A
URL :
Création : 
Textes officiels (du type de certification)
Décret (28/03/2007)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
28/03/2007
Publication : 
30/03/2007
Descriptif : 
Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Code NOR : 
SOCF0710425D
URL :
Modification : 
Décret (19/02/2004)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
19/02/2004
Publication : 
22/02/2004
Descriptif : 
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : 
SOCF0410135D
URL :
Modification : 
Décret (26/04/2002)
Type de texte : 
Décret
Date du texte : 
26/04/2002
Publication : 
28/04/2002
Descriptif : 
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : 
MESF0210488D
URL :
Création : 

Informations mises à jour le 16/07/2019 par Certif Info.

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